Frais professionnels

Les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité sont remboursés par l'employeur, selon deux modalités possibles.

Réel ou forfait

Le remboursement au réel, sur justificatifs, ou l'allocation forfaitaire, exonérée de cotisations dans la limite de barèmes publiés annuellement par l'administration. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée.

Les barèmes

Indemnités de repas sur le lieu de travail, hors des locaux, ou en déplacement avec nuitée, et barème kilométrique pour l'usage du véhicule personnel. Ces montants sont réévalués chaque année.

Les télétravailleurs

Une allocation forfaitaire est admise en franchise de cotisations dans des limites définies, proportionnelles au nombre de jours télétravaillés. Le remboursement au réel reste possible sur justificatifs.

Les obligations

L'employeur ne peut pas laisser à la charge du salarié des frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise : c'est un principe constant de la jurisprudence sociale, même en l'absence de clause.